Le Code des Grands : Charte de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Romil-E-Com, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, éditeur du site https://lecodedesgrands.com/.
Contact : [email protected]2. Données collectées
Dans le cadre de l'abonnement à la newsletter Le Code des Grands, sont collectées :l'adresse email, lors de l'inscription ;
les données nécessaires au paiement (nom, email de facturation, informations de transaction), traitées par notre prestataire de paiement Stripe / Substack. Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'éditeur ;3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
gérer l'abonnement et envoyer la newsletter (base légale : exécution du contrat) ;
traiter les paiements et établir la facturation (base légale : exécution du contrat et obligation légale) ;
répondre aux demandes envoyées par email (base légale : intérêt légitime).4. Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, à savoir :l'hébergeur du site, Carrd, Inc. (États-Unis) ;
le prestataire d'envoi d'emails Substack;
le prestataire de paiement Stripe / Substack.
Certains prestataires pouvant être situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).5. Durée de conservation
Email d'abonnement : conservé pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimé après la fin de la relation dans un délai de 3 ans.
Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables légales.6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [email protected]. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque email. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).7. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au processus de paiement peuvent être utilisés.8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Les paiements sont sécurisés par le prestataire Stripe / Substack, conforme aux normes de sécurité en vigueur.9. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation. Dernière mise à jour : 15/05/2026.